Emeline Fabre

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Emeline Masson
De: Emeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Émeline FABRE
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emeline FABRE
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037335849(source JORF)
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: FABRE (Emeline, Flora, Aude)
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036357895(source JORF)
nomination
03 Janvier 201803/01/2018
De: FABRE Emeline
Flora, Aude
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246135(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: FABRE Emeline
Flora, Aude
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000036240839(source JORF)
admissibilite
21 Décembre 201721/12/2017
De: FABRE Emeline
Flora, Aude
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000035880276(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 201726/10/2017
De: FABRE Emeline
Flora, Aude
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: Emeline FABRE épouse MASSON
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1303581A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201304/02/2013
De: FABRE (Emeline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021509270(source JORF)
nomination
23 Décembre 200923/12/2009

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